Les ZFE sauvées en dernière minutes, ces étapes restent à franchir pour les supprimer

Les ZFE seront-elles finalement sauvées en dernière minute ?Credit Photo - Santeri Viinamäki / Wikimedia Commons

Le 30/05/2025

Ce mercredi 28 mai, les députés ont voté en faveur de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Un vote survenu dans le cadre de la loi dite de "simplification" économique. Malgré tout, cet amendement inscrit par la droite et l'extrême-droite ne signifie pas encore que les ZFE sont supprimées...

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Car plusieurs étapes restent encore à franchir, pour valider la suppression de ces zones à faibles émissions (ZFE). Cet amendement de suppression de ces zones, validé à 98 voix pour et 51 contre, n'est en fait pas encore totalement adopté.

D'abord, les députés doivent se pencher sur le reste de la loi dite de "simplification". Il reste encore des centaines d'amendements, qui doivent être étudiés. Avant de valider le projet global, qui doit lui-même obtenir la majorité. "Sur les suites, c'est trop tôt pour en parler", lâchait Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, à BFMTV. "Le débat parlementaire doit aller à son terme."

Un autre obstacle est aussi redouté : celui d'une censure du Conseil constitutionnel. La mesure pourrait être un cavalier législatif. C'est-à-dire une mesure sans lien avec la loi dans laquelle elle est votée, visant à simplifier la vie économique française. Ce que le Conseil constitutionnel pourrait pointer du doigt.

"L’Assemblée a voté. Il faut maintenant voir si le Conseil constitutionnel dit que c’est bien une mesure de simplification de la vie économique. Sinon ça peut être retoqué", lâche-t-on dans l'entourage du Premier ministre François Bayrou, selon ce que rapporte BFMTV.

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Reste à voir comment cela évoluera. Rappelons que les ZFE sont un dispositif excluant des véhicules trop anciens et jugés trop polluants de certaines zones de villes. Une mesure voulue pour faire baisser la pollution des centre-villes.

Sauf que la mise en place de cette mesure se fait d'une manière très compliquée et contestée en France. Effectivement, cela pèse surtout sur les plus précaires, ne pouvant changer de voiture et n'ayant pas d'autre manière de se déplacer plus simplement que la voiture. De quoi alimenter la contestation. Et mener à une vraie fronde contre les ZFE... bientôt supprimées ?