Les associations écologistes attaquant les 24 Heures du Mans à cause des survols d'hélicoptères ont été déboutés. Le tribunal administratif de Nantes a jugé que cela ne relevait pas de ses compétences. Et les associations d'être déboutées de leurs demandes.
Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le 12 mai dernier, des associations écologistes critiquaient le circuit du Mans. Elles attaquaient les survols d'hélicoptères privés en justice. Ceci en arguant que ces derniers seraient dangereux et qu'il y aurait trop d'engins en vol. Une nouvelle attaque contre les sports mécaniques... conclue par une nouvelle douche froide !
Car les associations d'écologistes ont été déboutées par la justice. Cinq associations avaient ainsi saisi le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique). Ce pour ordonner à l'Etat de cesser de délivrer des autorisations de vol. Le jugement est tombé, du côté de la juge des référés.
Dans son jugement du 2 juin dernier, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ainsi estimé que la demande des associations ne relevait pas de ses compétences. Et de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, comme le rapportait France 3 :
"Le juge des référés (...) peut prescrire (...) toutes mesures (...), notamment sous forme d’injonctions adressées (...) à l’administration, à condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse."
"Eu égard à son objet et aux pouvoirs que le juge des référés tient (...) du code de justice administrative, une demande tendant à ce qu’il soit ordonné à l’autorité compétente de prendre des mesures réglementaires n’est pas au nombre de celles qui peuvent être présentées au juge des référés."
Les associations arguaient pourtant qu'il y avait urgence à intervenir. Ceci à cause de la proximité des 24 Heures du Mans, prévues du 11 au 15 juin. À l'audience, les associations dénonçaient ainsi les pratiques "hors des clous" des services de l'Etat et des sociétés privées d'hélicoptères. Et d'assurer que pas moins de 400 vols étaient recensés "lors d'un Grand Prix".
Elles demandaient ainsi notamment de faire cesser tout baptême de l'air pendant les événements sportifs. Mais aussi de faire cesser des survols jugés illicites. Ou d'interdire tout décollage n'entrant pas dans le cadre restreint des autorisations accordées.
La préfecture de la Sarthe se défendait. Selon elle, la zone interdite de vol est à la la verticale du circuit et des tribunes. Et cette dernière est respectée, les appareils restant en périphérie. Raison pour laquelle les rotations d'hélicoptères sont autorisées par la Direction générale de l'aviation civile. Reste à voir comment cela évoluera.
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