Vous songez à enlever la vignette Crit'Air sur votre pare-brise parce que la fin des zones à faibles émissions (ZFE) se précise ? Ne le faites surtout pas ! Vous risque d'y perdre gros, alors que ces zones n'ont pas encore dit leur dernier mot. On vous explique.
Les zones à faibles émissions vont-elles être supprimées dans les semaines à venir ? Les étapes se succèdent mais l'amendement visant à leur suppression les surpasse une à une. Dernier exemple en date avec l'adoption de la loi dite de "simplification" économique, ce 17 juin à l'Assemblée nationale.
En attendant, il n'est pour autant pas question d'enlever la vignette Crit'Air de son pare-brise. Cette dernière est nécessaire pour circuler légalement (ou non) dans les 42 agglomérations françaises la demandant.
Et gare aux contrevenants circulant sans cette fameuse vignette obligatoire à 3,81 €. Une lourde amende peut alors tomber en cas de contrôle. Cette dernière est de 68 € maximum pour une voiture ou un deux-roues.
Cela est d'autant plus important que les zones à faibles émissions n'ont pas encore dit leur dernier mot en France. Effectivement, malgré le vote des députés pour leur suppression, tout n'est pas encore joué...
Car une autre grande étape se dresse sur ces ZFE : à savoir, celle du Conseil constitutionnel. Ce dernier pourrait rejeter l'amendement de suppression de ces zones. Il y a même "de grandes chances" que cela arrive, selon Paul Christophe, président du groupe Horizons (majorité présidentielle).
Pourquoi cela ? Car l'amendement ne rentrerait pas dans le cadre de la simplification économique du pays. Avant cela, il devra passer par une commission mixte paritaire, dans laquelle sept députés et sénateurs devront s'accorder sur une mouture commune.
Et même si les ZFE étaient supprimées, ce genre de dispositif ne sera pas non plus interdit. Effectivement, les villes ou agglomérations pourront toujours mettre en place ce genre de dispositifs, plus ou moins volontaires.
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